Le futur carnet numérique

La loi ELAN du 23/11/2018 a confirmé la création du carnet numérique voulu par les Pouvoirs Publics dans le cadre de la transition énergétique initialement .

Ce carnet numérique sera obligatoire pour tous les propriétaires de logements à partir du 1 janvier 2020 pour les immeubles neufs et pour toutes les autres habitations à partir du 1 janvier 2025.

Ce carnet numérique sera un fichier informatique en ligne portant sur toutes les informations administratives, juridiques et techniques du logement, les Pouvoirs Publics souhaitant en faire une source de renseignements complets sur les biens ,allant au delà de la simple information énergétique.
Un décret viendra préciser les modalités de mise en ouvre et de tenue obligatoire pour le propriétaire.