Achat - vente

Nous connaissons tous les étiquettes énergétiques associées aux logements pour la location ou la vente dites DPE. Mais ces étiquettes et leurs classements A / B / C / D / E / F / G répondent outre aux consommations énergétiques à des labels énergétiques ou des normes de construction voici les principaux La norme RT2012 il s'agit de la base en terme de consommation énergétique pour les (...)

La vente d'un lot de copropriété est souvent source de conflit entre vendeur et acheteur lorsque le nouveau propriétaire reçoit pour la première fois sa demande de réglement de provision de charges ou de travaux. Si le contrat de vente est libre  quant à ses clauses  bien souvent  fixées lors du  compromis  entre vendeur et acheteur ,les conventions passées n'engagent ni la copropriété ni le (...)

Lors d'une vente de nombreux documents sont à produire par le vendeur,  que ce soit pour un bien isolé ou pour un bien en copropriété ce afin d'assurer à l'acheteur potentiel toute l'information nécessaire à sa prise de décision.Le manque de l'un de ces documents peut entrainer la résiliation de la vente ou le refus par le Notaire de passer celle ci. Bien souvent dès la phase du compromis ces (...)