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2 actualités listées
Vente de lot de copropriété
11 juin 2019 - Achat - vente
La vente d'un lot de copropriété est souvent source de conflit entre vendeur et acheteur lorsque le nouveau propriétaire reçoit pour la première fois sa demande de réglement de provision de charges ou de travaux. Si le contrat de vente est libre  quant à ses clauses  bien souvent  fixées lors du  compromis  entre vendeur et acheteur ,les conventions passées n'engagent ni la copropriété ni le (...)
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Les diagnostics techniques obligatoires
10 juin 2019 - Achat - vente
Lors d'une vente de nombreux documents sont à produire par le vendeur,  que ce soit pour un bien isolé ou pour un bien en copropriété ce afin d'assurer à l'acheteur potentiel toute l'information nécessaire à sa prise de décision.Le manque de l'un de ces documents peut entrainer la résiliation de la vente ou le refus par le Notaire de passer celle ci. Bien souvent dès la phase du compromis ces (...)
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